La formation des membres de CSE est l’outil incontournable pour l’ensemble des élus, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Deux formations sont agréées par les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) :

La formation dite « économique », réservée aux titulaires des CSE d’entreprises de 50 salariés et plus et financée sur le budget de fonctionnement du CSE;

La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, destinée aux titulaires et suppléants de toutes les entreprises de plus de 11 salariés et financée par l’employeur (Art L2315-18 du code du travail).

La formation CSE – SSCT apparait ainsi comme le socle de connaissance incontournable pour tous les élus de CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants dès un effectif de 11 salariés.

Néanmoins, la formation des membres titulaires et suppléants se heurte à un frein majeur dans les effectifs inférieurs à 30 salariés : Mobiliser quatre personnes pendant trois jours consécutifs ou non impacte lourdement le fonctionnement de l’entreprise et crée des conditions dégradées pour les apprenants en formation (sollicitations permanentes par téléphone ou par mail).

C’est pour répondre à cet ensemble de contrainte que nous avons conçu et mis en œuvre une formation spécifique pour les CSE d’entreprises de moins de 50 salariés, organisée à distance et en 6 modules de 3h30. A ce jour nous avons formé sur ce modèle les membres de CSE des entreprises suivantes : WELCO Industries (Sisteron), PROXITE (Paris), LVEF (Marseille) et CPR La Rose (Marseille). La formation est programmée par demi-journées espacées d’une semaine à quinze jours, pour un accompagnement global sur 3 à 4 mois.

Ce format permet ainsi un véritable accompagnement des élus et permet également d’intégrer des points d’actualité (ordre du jour en cours, réunion à venir ou passée, debriefings, etc).

Aussi, pour préserver un déroulement structuré et structurant, nous avons organisé cette formation en 6 modules parfaitement distincts.

 

Module 1 : Le cadre réglementaire spécifique des CSE de moins de 50 salariés

C’est dans les entreprises de moins de 50 salariés que les transformations issues des ordonnances dites « Macron »[1] sont les moins importantes. En effet, nous pouvons, à ce jour, distinguer deux types de CSE : Ceux des entreprises de 11 à 49 salariés et ceux de 50 salariés et plus (avec des distinctions entre ceux de moins de 300 salariés et ceux de plus de 300 salariés).

Ce premier module permet de bien positionner le rôle des membres du CSE de moins de 50 salariés et de ses attributions générales : Missions générales, champs de la consultation, procédures d’alerte, composition et fonctionnement.

Nous y soulignons la capacité de négociation d’accords d’entreprise du CSE dépourvus de délégués syndicaux. C’est une dimension forte, et qui nous tient particulièrement à cœur, permettant de développer une forte culture de dialogue social, y compris dans les TPE et PME.

Nous nous permettons de travailler, et de faire travailler les participants, sur les notions de « réclamations individuelles et collectives » soulignées comme principales attributions du CSE. Nous proposons une approche plus constructive qui permet aux participants de sortir de la posture déséquilibrée de la « réclamation » (déséquilibre parent/enfant – domination/soumission) à une posture équilibrée de « problématique individuelle et collective ».

 

Module 2 : Attributions du CSE en santé sécurité et conditions de travail

Alors que les transformations sont minimes sur les enjeux d’orientations stratégiques, de situation financière et de politique sociale, les attributions en santé, sécurité et conditions de travail des CSE d’entreprises de moins de 50 salariés sont à la hauteur de celles des CSE de 50 salariés et plus, avec des moyens plus restreints. Il leur faut donc optimiser leur temps, leurs ressources et déployer des démarches économiques en temps et en ressources.

Nous leurs présentons de la façon la plus claire et limpide qu’il soit les différents acteurs institutionnels en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Inspection du travail, CARSAT, services de santé au travail, INRS, ANACT) avec leurs rôles respectifs et les sujets sur lesquels ils peuvent être sollicités.

Nous présentons également le cadre juridique général de la santé, de la sécurité et des conditions de travail à partir des repères fondamentaux que sont :

  • L’obligation de sécurité de résultat en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : Sens et enjeux de cette disposition réglementaire
  • Les neuf principes généraux de prévention en pratique : Pourquoi ces neuf principes ? Pourquoi dans cet ordre ?
  • La distinction entre « Analyse des risques » (rôle du CSE) et « Évaluation des risques « rôle de l’employeur »
  • Les sources d’information à privilégier : Légifrance, éditions législatives, INRS, ANACT.

 

Module 3 : Rôle du CSE en matière d’analyse et de prévention des risques

Le CSE a pour rôle de contribuer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels. Il procède à des enquêtes en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

De son côté, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour cela, il évalue les risques et met en œuvre des actions de prévention.

CSE et employeur ont ainsi des rôles complémentaires mais parfaitement distincts qu’il est impératif de maîtriser pour adopter la bonne posture en toute circonstance.

La posture étant maîtrisée, les élus au CSE ont besoin d’outils d’analyse pour appréhender les dimensions complexes des situations de travail. Il leur faut ainsi un outil facile à utiliser mais qui permette de réaliser une analyse précise.

 

Module 4 : Pratique de la prévention des risques professionnels

La pratique s’impose dès lors que l’archer connait sa cible, s’est approprié son arc et a affûté ses flèches. Tout comme lui, l’elu au CSE va avoir besoin de pratiquer ces analyses pour développer son expérience et parfaire ses alignements entre posture et technique.

Des séquences de e-learning sont spécialement construites pour leur permettre de réaliser des analyses. Des exercices sont réalisés en visio pour s’exercer à la pratique de l’entretien et de la synthèse.

Il est également donné aux participants la possibilité de réaliser des travaux lors des intersessions corrigées par le formateur. C’est tout le bénéfice retiré de cette formation en différents modules qui permet un travail sur une large période avec de nombreux échanges entre participants et formateur.

 

Module 5 : Prévention des risques psychosociaux

Enfin, nous attachons une grande importance à la prévention des risques psychosociaux pour lesquels nous développons une pratique précise de l’évaluation et de la prévention. Aujourd’hui, de nombreux outils d’évaluation des RPS ont été développés, avec comme référence le rapport GOLLAC et le questionnaire qui en a été issu et promu par l’INRS sous la référence INRS ED 6403.

Mais, comme dans toute démarche, l’outil est peu de chose sans sa parfaite maîtrise. Tout comme l’arc et la flèche, l’archer doit travailler sa posture et s’exercer pour se réaliser.

Avec nos moyens de gestion instantanée des questionnaires, nous proposons aux participants d’y répondre en séance avec un debriefing des résultats du groupe de participants. Nous leur offrons également la possibilité de diffuser ce questionnaire auprès des salariés qu’ils représentent, via un lien internet et procédons à son analyse en début de module 6

 

Module 6 : Pratique de l’enquête après accident du travail

L’analyse des accidents du travail requière la parfaite maîtrise de la méthode aussi simple qu’exigeante de l’arbre des causes.

Sur le même format que les modules précédents, les principes de cette méthode sont présentés puis de nombreux exercices sont réalisés en visioconférence pour que chaque participant puisse s’exercer à chaque partie de la méthode : le relevé des faits, la distinction des faits et des opinions, les enchainements de faits, et la construction de l’arbre.

Puis, les participants s’exercent, collectivement à la construction d’un arbre des causes dans son ensemble à partir d’une situation réelle.

 

Synthèse

Pour conclure, cette pratique nouvelle de la formation, née de la période de pandémie et de confinement total, nous a permis d’explorer de nouvelles voies de formation et de nouvelles pratiques.

Il nous faudra surement trouver le moyen de créer des espaces en présentiel pour rendre cette formation encore plus vivante. Néanmoins, et à notre grande surprise, le niveau de « vie » et de participation n’a pas été « plus » ou « moins » élevé qu’au cours de séances en présentiel. Nous avons découvert une autre pratique, incomparable mais qui offre également de nouvelles possibilités pédagogiques (travail sur questionnaire en ligne, travaux de groupe avec des documents partagés, e-learning intersessions).

Il nous faudra surement envisager la formation sous un angle nouveau, avec toutes les possibilités offertes par la combinaison du présentiel, de la visioconférence et du e-learning. De nouveaux horizons s’ouvrent pour nous, organismes de formation et personnes formées, pour que la formation soit encore plus facilement accessible au plus grand nombre de salariés et de leurs représentants.

[1] Ordonnance du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi du 29 mars 2018 et son décret d’application n°2017-1819 du 29 décembre 2017.